La question de la « protection des droits d’auteur IA » revient sur le devant de la scène avec une récente décision juridique américaine controversée.
Un informaticien, Stephen Thaler, a récemment demandé la protection par copyright d’une œuvre intitulée « New Entrance to Paradise », entièrement générée par une IA qu’il a développée, « The Creativity Machine ». Selon cet article, la Cour d’appel fédérale de Columbia a confirmé que cette création ne pouvait pas bénéficier du droit d’auteur.
L’article source met en lumière plusieurs points clés. Tout d’abord, bien que le Copyright Act ne définit pas explicitement le terme “auteur”, il est clairement interprété comme un être humain, avec des mentions explicites sur la durée des droits basés sur la vie individuelle et les transmissions aux héritiers. Les juges soulignent que les machines sont des outils au service des créateurs humains, n’ayant aucune capacité d’intention créative. Cela implique que seul un être humain peut recevoir une protection par copyright. Cependant, la législation permet la protection des créations IA si elles résultent d’une utilisation où l’IA est subordonnée à l’intention créative humaine, et le copyright doit être attribué à un auteur humain. La Cour conclut que la question de la légitimité de l’utilisation des IA génératives reste propice à une future révision législative.
Cette affaire américaine didactique fournit un cadre solide pour examiner « la création IA et législation », et pourrait potentiellement influencer le développement législatif au-delà des États-Unis, notamment en Europe.
